Mentions légales

Les informations ci-dessous identifient l’éditeur du site et de l’application Sparta, ainsi que les conditions dans lesquelles ces services sont mis à disposition.

1. Éditeur

Le site et l’application sont édités par Sparta SARL, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS des Trois-Îlets sous le numéro 902 382 936, numéro de TVA intracommunautaire FR70902382936. Le siège social est situé Résidence Ti Baume, 8 allée des Tourterelles, 97229 Trois-Îlets, Martinique. Le directeur de la publication est Thomas Bernard Gueraud. Les demandes se font à l’adresse serviceclient@sparta-billetterie.com.

2. Hébergement

L’hébergement et la base de données sont assurés par Firebase, service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (firebase.google.com), via Google Cloud Platform.

3. Propriété intellectuelle

La structure, les textes, les images, les sons, les logiciels et les bases de données de l’application Sparta sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à l’autorisation écrite préalable de Sparta SARL. À défaut, elle est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos Sparta sont des marques déposées. Leur reproduction, totale ou partielle, est soumise à la même autorisation.

4. Données personnelles

Sparta SARL traite des données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les catégories de données, les finalités et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité.

Pour toute question relative à ces traitements : serviceclient@sparta-billetterie.com.

5. Prestataires

Les paiements sont traités par Stripe Inc., 3180 18th Street, Suite 100, San Francisco, CA 94110, États-Unis (stripe.com).

L’envoi des courriels transactionnels est assuré par Postmark, service d’ActiveCampaign LLC (postmarkapp.com).

La base de données et l’authentification reposent sur Firebase, déjà identifié à la section Hébergement.

6. Responsabilité

Sparta SARL veille à l’exactitude des informations publiées. Elle ne peut être tenue responsable d’une omission, d’une inexactitude ou d’un retard de mise à jour, y compris lorsque l’information provient d’un organisateur ou d’un autre partenaire.

Sparta intervient comme intermédiaire de vente de billets entre le client et l’organisateur de l’événement. L’organisation, le déroulement et l’annulation de l’événement relèvent de l’organisateur. Les conditions de cette intermédiation sont précisées dans les conditions générales de vente.

Les présentes mentions peuvent être modifiées. La version publiée sur cette page est celle en vigueur.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents sont saisis.

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